En vigueur depuis le 13 octobre 2024
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Financement de la médaille d'outre-mer
Les récipiendaires de la médaille d'outre-mer se procurent l'insigne à leurs frais.
Décret n°62-660 du 6 juin 1962
Les récipiendaires de la médaille d'outre-mer se procurent l'insigne à leurs frais.
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Source : Légifrance