Décret n°62-660 du 6 juin 1962

Article 2-1

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Article 2-1

Les récipiendaires de la médaille d'outre-mer se procurent l'insigne à leurs frais.

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Financement de la médaille d'outre-mer

Résumé. Les personnes qui reçoivent la médaille d'outre-mer doivent payer elles-mêmes pour l'insigne.

Les récipiendaires de la médaille d'outre-mer se procurent l'insigne à leurs frais.

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