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Décret n°63-720 du 13 juillet 1963

Article 6

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Article 6

Sont abrogés les arrêtés du 9 mai 1949 modifié, du 18 juin 1954, du 25 mai 1957, du 30 juillet 1960 et du 18 octobre 1960.

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Créé le 1 octobre 1963 · Abrogé le 1 juillet 2016

Sont abrogés les arrêtés du 9 mai 1949 modifié, du 18 juin 1954, du 25 mai 1957, du 30 juillet 1960 et du 18 octobre 1960.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 octobre 1963 au jeudi 30 juin 2016

Source : Légifrance