Décret n°63-783 du 1 août 1963

Article 6

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Article 6

L'autorisation de redoubler une des années de scolarité peut être accordée par le ministre sur proposition du conseil de perfectionnement de l'école à un élève dont les études ont été gravement compromises par un cas de force majeure.

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En vigueur depuis le 3 août 1963

L'autorisation de redoubler une des années de scolarité peut être accordée par le ministre sur proposition du conseil de perfectionnement de l'école à un élève dont les études ont été gravement compromises par un cas de force majeure.

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En vigueur depuis le samedi 3 août 1963

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