Décret n°63-893 du 28 août 1963

Article 1

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Article 1

Le personnel de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale comprend des chargés de mission, des agents contractuels et des personnels apportant leur concours de façon continue en dehors de leur occupation principale et sans renoncer à cette dernière.

Des fonctionnaires appartenant aux départements ministériels concernés par les problèmes d'action régionale et d'aménagement du territoire et chargés d'une mission de liaison permanente auprès de la délégation peuvent, en outre, apporter leur collaboration à cette dernière.

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En vigueur depuis le 1 mars 1963 · Dernière version le 16 décembre 2009

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Composition du personnel de la délégation interministérielle

Résumé. Ce décret décrit les différents types de personnel qui travaillent pour la délégation chargée de l'aménagement du territoire et de l'attractivité régionale.

Le personnel de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale comprend des chargés de mission, des agents contractuels et des personnels apportant leur concours de façon continue en dehors de leur occupation principale et sans renoncer à cette dernière.

Des fonctionnaires appartenant aux départements ministériels concernés par les problèmes d'action régionale et d'aménagement du territoire et chargés d'une mission de liaison permanente auprès de la délégation peuvent, en outre, apporter leur collaboration à cette dernière.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 16 décembre 2009

Modifié parDécret n°2009-1549 du 14 décembre 2009art. 6 (Ab)

En résumé. Le décret modifie la mission de la délégation interministérielle en remplaçant l'accent sur la compétitivité des territoires par l'attractivité régionale.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au mardi 15 décembre 2009

En résumé. Le décret modifie la composition et les missions de la délégation en supprimant la référence à l'action régionale, en ajoutant une dimension interministérielle et en recentrant sur la compétitivité des territoires.

En vigueur du vendredi 1 mars 1963 au samedi 31 décembre 2005

Source : Légifrance