Décret n°64-217 du 10 mars 1964

Article 10

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Article 10

L'avancement des maîtres contractuels ou agréés est prononcé après avis des commissions prévues à l'article 9 ; il est soumis aux dispositions applicables aux catégories correspondantes de l'enseignement public.

Lorsqu'un maître change d'échelle de rémunération, il est reclassé selon les mêmes modalités que les agents exerçant dans l'enseignement public.

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Créé le 1 janvier 1964 · Abrogé le 29 décembre 2008

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion des maîtres contractuels

Résumé. Les maîtres contractuels ou agréés sont promus après avis des commissions et selon les règles de l'enseignement public.

L'avancement des maîtres contractuels ou agréés est prononcé après avis des commissions prévues à l'article 9 ; il est soumis aux dispositions applicables aux catégories correspondantes de l'enseignement public.

Lorsqu'un maître change d'échelle de rémunération, il est reclassé selon les mêmes modalités que les agents exerçant dans l'enseignement public.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 août 2006 au dimanche 28 décembre 2008

En résumé. Le décret modifie la référence à l'article de loi pour les commissions d'avis sur l'avancement des maîtres contractuels ou agréés, en passant de l'article précédent à l'article 9.

En vigueur du mercredi 9 septembre 1992 au mercredi 2 août 2006

En résumé. Le texte précise désormais que le changement d'échelle de rémunération des maîtres contractuels ou agréés suit les mêmes règles que celles applicables aux agents de l'enseignement public, remplaçant la référence à l'ancienneté de catégorie.

En vigueur du mercredi 1 janvier 1964 au mardi 8 septembre 1992

Source : Légifrance