Abrogé par Décret n°2008-1429 du 19 décembre 2008 - art. 3 (V)
Créé le 1 janvier 1964 · Abrogé le 29 décembre 2008
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Promotion des maîtres contractuels
L'avancement des maîtres contractuels ou agréés est prononcé après avis des commissions prévues à l'article 9 ; il est soumis aux dispositions applicables aux catégories correspondantes de l'enseignement public.
Lorsqu'un maître change d'échelle de rémunération, il est reclassé selon les mêmes modalités que les agents exerçant dans l'enseignement public.