Créé le 23 janvier 1999 · Abrogé le 1 janvier 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination de conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget fixe la liste des postes susceptibles d'être occupés par des fonctionnaires nommés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer en application des dispositions du décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer.