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Décret n°65-488 du 18 juin 1965

Article 1

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Article 1

Les mesures de masse ou "poids" sont des solides de forme déterminée, portant visiblement, en unités légales, l'indication de leur masse nominale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du mardi 29 juin 1965 au samedi 3 mai 1975

Source : Légifrance