Créé le 29 juin 1965 · Abrogé le 4 mai 1975
Les mesures de masse ou "poids" sont des solides de forme déterminée, portant visiblement, en unités légales, l'indication de leur masse nominale.
Créé le 29 juin 1965 · Abrogé le 4 mai 1975
Les poids à usage commercial sont caractérisés par leur masse commerciale.
La masse commerciale d'un poids est la masse qu'on détermine, sans correction de poussée d'air, par pesée, à l'aide d'étalons de masse volumique 8 kg/dm3 dans l'air de masse volumique 0,0012 kg/dm3.
Créé le 29 juin 1965 · Abrogé le 4 mai 1975
Les poids sont répartis en trois classes, suivant leur degré de précision :
Précision courante ;
Précision moyenne ;
Précision fine.
Pour les poids en service, les erreurs maximales tolérées sont égales aux valeurs indiquées au tableau suivant.
Erreurs maximales tolérées en plus ou en moins.
.
Pour les masses comprises entre les valeurs indiquées audit tableau, les erreurs maximales tolérées sont celles affectées à la valeur immédiatement supérieure.
Créé le 29 juin 1965 · Abrogé le 4 mai 1975
Sont dispensés de la vérification primitive, lorsqu'ils ne sont pas utilisés pour les opérations prévues au paragraphe 1er de l'article 12 du décret du 30 novembre 1944, les poids de la classe de précision fine, de masse au moins égale à 1 gramme et de constitution telle qu'ils soient susceptibles de respecter, comme limites d'erreurs maximales tolérées en service, le cinquième des erreurs maximales tolérées sur les poids correspondants de la classe de précision fine.
Créé le 29 juin 1965 · Abrogé le 4 mai 1975
Le décret du 4 janvier 1946 est abrogé.
Créé le 29 juin 1965 · Abrogé le 4 mai 1975
A titre transitoire, et jusqu'à une date qui sera fixée par arrêté du ministre de l'industrie, continueront à être admis à la vérification et au poinçonnage les poids fabriqués suivant la réglementation en vigueur à la date de publication du présent décret.