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Décret n°65-488 du 18 juin 1965

Article 2

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Article 2

Les poids à usage commercial sont caractérisés par leur masse commerciale.

La masse commerciale d'un poids est la masse qu'on détermine, sans correction de poussée d'air, par pesée, à l'aide d'étalons de masse volumique 8 kg/dm3 dans l'air de masse volumique 0,0012 kg/dm3.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 29 juin 1965 · Abrogé le 4 mai 1975

Les poids à usage commercial sont caractérisés par leur masse commerciale.

La masse commerciale d'un poids est la masse qu'on détermine, sans correction de poussée d'air, par pesée, à l'aide d'étalons de masse volumique 8 kg/dm3 dans l'air de masse volumique 0,0012 kg/dm3.

Historique des versions

En vigueur du mardi 29 juin 1965 au samedi 3 mai 1975

Source : Légifrance