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Décret n°65-488 du 18 juin 1965

Article 6

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Article 6

A titre transitoire, et jusqu'à une date qui sera fixée par arrêté du ministre de l'industrie, continueront à être admis à la vérification et au poinçonnage les poids fabriqués suivant la réglementation en vigueur à la date de publication du présent décret.

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Créé le 29 juin 1965 · Abrogé le 4 mai 1975

A titre transitoire, et jusqu'à une date qui sera fixée par arrêté du ministre de l'industrie, continueront à être admis à la vérification et au poinçonnage les poids fabriqués suivant la réglementation en vigueur à la date de publication du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du mardi 29 juin 1965 au samedi 3 mai 1975

Source : Légifrance