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Décret n°65-577 du 15 juillet 1965

Article 3

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Article 3

Sont abrogés les articles 663, 664, 665, 667, 668, 669, 670, 671, 674, 674-1 (1er alinéa), 681 et 682 du Code rural ainsi que, dans le dernier alinéa de l'article 666 dudit code, les dispositions correspondant aux mots "remplissant les conditions visées à l'article 667 du Code rural" et, de manière générale, toutes dispositions contraires au présent décret.

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Modifié1 janvier 1990

Créé le 17 juillet 1965 · Modifié le 1 janvier 1990

Sont abrogés les articles 663, 664, 665, 667, 668, 669, 670, 671, 674, 674-1 (1er alinéa), 681 et 682 du Code rural ainsi que, dans le dernier alinéa de l'article 666 dudit code, les dispositions correspondant aux mots "remplissant les conditions visées à l'article 667 du Code rural" et, de manière générale, toutes dispositions contraires au présent décret.

Relations

cite

cite  Code rural 663, 664, 665, 667, 668, 669, 670, 671, 674, 674-1, 681, 682

Historique des versions

Modifié depuis le lundi 1 janvier 1990

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

En vigueur du samedi 17 juillet 1965 au dimanche 31 décembre 1989

Source : Légifrance