Décret n°65-799 du 21 septembre 1965

Article 12

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Article 12

Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an. Il peut être convoqué par son président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par son vice-président. Il doit l'être si une demande de réunion est présentée par le ministre de l'agriculture, la majorité des membres du conseil ou le directeur de l'école.

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Créé le 1 octobre 1965 · Abrogé le 1 décembre 2005

Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an. Il peut être convoqué par son président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par son vice-président. Il doit l'être si une demande de réunion est présentée par le ministre de l'agriculture, la majorité des membres du conseil ou le directeur de l'école.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 octobre 1965 au mercredi 30 novembre 2005

Source : Légifrance