Décret n°65-799 du 21 septembre 1965

Article 17

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Article 17

Le personnel de l'école comprend, outre le personnel enseignant prévu à l'article 7 ci-dessus, du personnel administratif et de service soit affecté à l'école ou détaché dans les emplois qui y sont créés, soit exceptionnellement recruté par contrat.

Un fonctionnaire de catégorie A assume les fonctions de secrétaire général administratif de l'école.

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Créé le 1 octobre 1965 · Abrogé le 1 décembre 2005

Le personnel de l'école comprend, outre le personnel enseignant prévu à l'article 7 ci-dessus, du personnel administratif et de service soit affecté à l'école ou détaché dans les emplois qui y sont créés, soit exceptionnellement recruté par contrat.

Un fonctionnaire de catégorie A assume les fonctions de secrétaire général administratif de l'école.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 octobre 1965 au mercredi 30 novembre 2005

Source : Légifrance