Abrogé par Décret n°2005-1476 du 29 novembre 2005 - art. 5 (V) JORF 1er décembre 2005
Créé le 1 octobre 1965 · Abrogé le 1 décembre 2005
Le régime financier et comptable de l'école est celui défini par les articles 14 à 25 du décret susvisé du 10 décembre 1953 et par les articles 151 à 189 du décret susvisé du 29 décembre 1962.