Abrogé par Décret n°2005-1476 du 29 novembre 2005 - art. 5 (V) JORF 1er décembre 2005
Créé le 1 octobre 1965 · Abrogé le 1 décembre 2005
Les marchés passés par l'école le sont dans les formes et conditions prescrites pour les marchés de l'Etat.
Décret n°65-799 du 21 septembre 1965
Les marchés passés par l'école le sont dans les formes et conditions prescrites pour les marchés de l'Etat.
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Abrogé par Décret n°2005-1476 du 29 novembre 2005 - art. 5 (V) JORF 1er décembre 2005
Créé le 1 octobre 1965 · Abrogé le 1 décembre 2005
Les marchés passés par l'école le sont dans les formes et conditions prescrites pour les marchés de l'Etat.
Abrogé depuis le jeudi 1 décembre 2005
Abrogé parDécret n°2005-1476 du 29 novembre 2005art. 5 (V) JORF 1er décembre 2005
En vigueur du vendredi 1 octobre 1965 au mercredi 30 novembre 2005
Source : Légifrance