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Décret n°65-938 du 8 novembre 1965

Article 2

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Article 2

Outre les membres prévus par le I (3° et 4°) et le II de l'article R. 112-1 du code des ports maritimes, le conseil d'administration du Port autonome de Nantes-Saint-Nazaire comprend :

a) Un membre désigné par la chambre de commerce et d'industrie de Nantes ;

b) Un membre désigné par la chambre de commerce et d'industrie de Saint-Nazaire ;

c) Un membre désigné par le conseil régional des Pays de la Loire ;

d) Un membre désigné par le conseil général de la Loire-Atlantique ;

e) Un membre désigné par le conseil municipal de Nantes ;

f) Un membre désigné par le conseil municipal de Saint-Nazaire ;

g) Un membre désigné par le conseil municipal de Donges.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 19 septembre 1984 · Abrogé le 11 octobre 2008

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du conseil d'administration du Port autonome de Nantes-Saint-Nazaire

Résumé. Le conseil d'administration du Port autonome de Nantes-Saint-Nazaire inclut des représentants des chambres de commerce, des conseils régionaux et municipaux, ainsi que d'autres collectivités locales.

Outre les membres prévus par le I (3° et 4°) et le II de l'article R. 112-1 du code des ports maritimes, le conseil d'administration du Port autonome de Nantes-Saint-Nazaire comprend :

a) Un membre désigné par la chambre de commerce et d'industrie de Nantes ;

b) Un membre désigné par la chambre de commerce et d'industrie de Saint-Nazaire ;

c) Un membre désigné par le conseil régional des Pays de la Loire ;

d) Un membre désigné par le conseil général de la Loire-Atlantique ;

e) Un membre désigné par le conseil municipal de Nantes ;

f) Un membre désigné par le conseil municipal de Saint-Nazaire ;

g) Un membre désigné par le conseil municipal de Donges.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 7 février 1999 au vendredi 10 octobre 2008

En résumé. La composition du conseil d'administration du Port autonome de Nantes-Saint-Nazaire a été modifiée, réduisant le nombre de membres désignés par certaines institutions et ajoutant un membre désigné par le conseil général de la Loire-Atlantique.

En vigueur du mercredi 19 septembre 1984 au samedi 6 février 1999

Source : Légifrance