Créé le 9 novembre 1965 · Abrogé le 11 octobre 2008
Il est créé aux ports de Nantes et de Saint-Nazaire un établissement public placé sous le régime de la loi du 29 juin 1965 qui reçoit la dénomination de "Port autonome de Nantes-Saint-Nazaire".
Créé le 19 septembre 1984 · Abrogé le 11 octobre 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Composition du conseil d'administration du Port autonome de Nantes-Saint-Nazaire
Résumé. Le conseil d'administration du Port autonome de Nantes-Saint-Nazaire inclut des représentants des chambres de commerce, des conseils régionaux et municipaux, ainsi que d'autres collectivités locales.
Outre les membres prévus par le I (3° et 4°) et le II de l'article R. 112-1 du code des ports maritimes, le conseil d'administration du Port autonome de Nantes-Saint-Nazaire comprend :
a) Un membre désigné par la chambre de commerce et d'industrie de Nantes ;
b) Un membre désigné par la chambre de commerce et d'industrie de Saint-Nazaire ;
c) Un membre désigné par le conseil régional des Pays de la Loire ;
d) Un membre désigné par le conseil général de la Loire-Atlantique ;
e) Un membre désigné par le conseil municipal de Nantes ;
f) Un membre désigné par le conseil municipal de Saint-Nazaire ;
g) Un membre désigné par le conseil municipal de Donges.
Créé le 1 janvier 1966 · Abrogé le 11 octobre 2008
La circonscription du port autonome sera déterminée par décret en Conseil d'Etat dans les conditions prévues à l'article 2 du décret n° 65-934 du 8 novembre 1965.
Créé le 9 novembre 1965 · Abrogé le 11 octobre 2008
Le ministre des travaux publics et des transports et le ministre de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1version
Le Premier ministre : Georges POMPIDOU.
Le ministre des travaux publics et des transports, MARC JACQUET.
Le ministre de l'industrie, MICHEL MAURICE-BOKANOWSKI.