Décret n°66-314 du 17 mai 1966

Article 6

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Article 6

Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret, notamment celles du décret n° 57-934 du 13 août 1957 concernant le directeur, les professeurs et les chefs de travaux de l'école nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires.

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Créé le 22 mai 1966 · Abrogé le 10 avril 2010

Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret, notamment celles du décret n° 57-934 du 13 août 1957 concernant le directeur, les professeurs et les chefs de travaux de l'école nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires.

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En vigueur du dimanche 22 mai 1966 au vendredi 9 avril 2010

Source : Légifrance