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Décret n°66-597 du 27 juillet 1966

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent décret s'appliquent à la pêche dans les parties suivantes du Doubs formant frontière avec la Suisse :

1° A partir de la rive française jusqu'au milieu du cours d'eau, dans le tronçon dénommé Doubs mitoyen, formant frontière entre le département du Doubs et le canton de Neufchâtel, depuis Villers-le-Lac jusqu'à la borne frontière 606 (Biaufond) ;

2° A partir de la rive française jusqu'à la rive suisse dans le tronçon dénommé Doubs français, formant frontière entre le département du Doubs et le canton de Berne, depuis la borne frontière 606 jusqu'à la borne 605 (Clairbief) à l'exception toutefois des eaux submergeant le territoire suisse (du fait de la surélévation des barrages du Refrain et de la Goule), où le droit de pêche appartient au canton de Berne. La limite de ces eaux est indiquée par des bornes frontières.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 juin 2004

Créé le 10 août 1966 · Abrogé le 25 juin 2004

Les dispositions du présent décret s'appliquent à la pêche dans les parties suivantes du Doubs formant frontière avec la Suisse :

1° A partir de la rive française jusqu'au milieu du cours d'eau, dans le tronçon dénommé Doubs mitoyen, formant frontière entre le département du Doubs et le canton de Neufchâtel, depuis Villers-le-Lac jusqu'à la borne frontière 606 (Biaufond) ;

2° A partir de la rive française jusqu'à la rive suisse dans le tronçon dénommé Doubs français, formant frontière entre le département du Doubs et le canton de Berne, depuis la borne frontière 606 jusqu'à la borne 605 (Clairbief) à l'exception toutefois des eaux submergeant le territoire suisse (du fait de la surélévation des barrages du Refrain et de la Goule), où le droit de pêche appartient au canton de Berne. La limite de ces eaux est indiquée par des bornes frontières.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 25 juin 2004

En vigueur du mercredi 10 août 1966 au jeudi 24 juin 2004

Source : Légifrance