En vigueur depuis le 8 mars 1967
Sont abrogées les dispositions des titres II, III, IV et V du décret susvisé du 3 avril 1958.
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Décret n°67-172 du 6 mars 1967
En vigueur depuis le 8 mars 1967
Sont abrogées les dispositions des titres II, III, IV et V du décret susvisé du 3 avril 1958.
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En vigueur depuis le 8 mars 1967
Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires, les actuaires retraités conservent, à titre personnel, l'indice afférent à l'échelon qu'ils avaient atteint au moment de leur mise à la retraite.
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