Abrogé par Décret 85-1353 1985-12-17 art. 6 JORF 21 décembre 1985
Créé le 4 janvier 1973 · Abrogé le 21 décembre 1985
Le secrétariat de la commission est assuré par la direction de la pharmacie et du médicament.
Décret n°67-441 du 5 juin 1967
Le secrétariat de la commission est assuré par la direction de la pharmacie et du médicament.
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Abrogé par Décret 85-1353 1985-12-17 art. 6 JORF 21 décembre 1985
Créé le 4 janvier 1973 · Abrogé le 21 décembre 1985
Le secrétariat de la commission est assuré par la direction de la pharmacie et du médicament.
Abrogé depuis le samedi 21 décembre 1985
Abrogé parDécret 85-1353 1985-12-17 art. 6 JORF 21 décembre 1985
En vigueur du samedi 4 octobre 1980 au vendredi 20 décembre 1985
En vigueur du jeudi 4 janvier 1973 au vendredi 3 octobre 1980
Source : Légifrance