Abrogé par Décret 85-1353 1985-12-17 art. 6 JORF 21 décembre 1985
Créé le 6 juin 1967 · Abrogé le 21 décembre 1985
La liste des médicaments remboursables, établie en vertu des textes précédemment en vigueur, demeure applicable aussi longtemps qu'elle n'aura pas été modifiée conformément aux dispositions du présent décret.