Décret n°67-441 du 5 juin 1967

Article 18

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Article 18

La liste des médicaments remboursables, établie en vertu des textes précédemment en vigueur, demeure applicable aussi longtemps qu'elle n'aura pas été modifiée conformément aux dispositions du présent décret.

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Créé le 6 juin 1967 · Abrogé le 21 décembre 1985

La liste des médicaments remboursables, établie en vertu des textes précédemment en vigueur, demeure applicable aussi longtemps qu'elle n'aura pas été modifiée conformément aux dispositions du présent décret.

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En vigueur du mardi 6 juin 1967 au vendredi 20 décembre 1985

Source : Légifrance