Décret n°68-270 du 19 mars 1968

Article 19

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Article 19

Les ingénieurs en chef peuvent être nommés ingénieur en chef, chef du service de l'exploitation, s'ils comptent trois ans au moins d'ancienneté dans leur grade.

Les intéressés sont nommés à l'échelon comportant un indice immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans leur précédent grade.

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En vigueur depuis le 1 août 1996 · Dernière version le 1 novembre 2014

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Promotion des ingénieurs en chef

Résumé. Les ingénieurs en chef peuvent devenir chefs de service après trois ans d'ancienneté, avec une augmentation de leur indice.

Les ingénieurs en chef peuvent être nommés ingénieur en chef, chef du service de l'exploitation, s'ils comptent trois ans au moins d'ancienneté dans leur grade.

Les intéressés sont nommés à l'échelon comportant un indice immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans leur précédent grade.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 novembre 2014

Modifié parDÉCRET n°2014-1164 du 9 octobre 2014art. 6 : Modification des conditions de nomination pour les ingénieurs en chef

En résumé. La condition de dérogation pour la nomination des ingénieurs en chef a été supprimée, élargissant ainsi les possibilités de promotion.

En vigueur du mercredi 28 février 2007 au vendredi 31 octobre 2014

En résumé. Les ingénieurs en chef peuvent désormais être nommés ingénieur en chef, chef du service de l'exploitation après trois ans d'ancienneté dans leur grade.

En vigueur du jeudi 1 août 1996 au mardi 27 février 2007

Source : Légifrance