Décret n°68-270 du 19 mars 1968

Article 20

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Article 20

Les ingénieurs en chef sont choisis parmi les ingénieurs du 8e échelon.

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En vigueur depuis le 1 août 1996 · Dernière version le 1 novembre 2014

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Sélection des ingénieurs en chef

Résumé. Les ingénieurs en chef sont sélectionnés parmi ceux qui ont atteint le 8e échelon.

Les ingénieurs en chef sont choisis parmi les ingénieurs du 8e échelon.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 novembre 2014

Modifié parDÉCRET n°2014-1164 du 9 octobre 2014art. 7 : Modification des conditions de sélection des ingénieurs en chef

En résumé. La condition d'exception pour le choix des ingénieurs en chef a été supprimée, élargissant ainsi la sélection à tous les ingénieurs du 8e échelon.

En vigueur du mercredi 28 février 2007 au vendredi 31 octobre 2014

En résumé. Les ingénieurs en chef peuvent désormais être choisis parmi les ingénieurs du 8e échelon, sans exception pour l'ingénieur en chef recruté comme directeur des essais.

En vigueur du jeudi 1 août 1996 au mardi 27 février 2007

Source : Légifrance