En vigueur depuis le 1 août 1996 · Dernière version le 1 novembre 2014
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Sélection des ingénieurs en chef
Les ingénieurs en chef sont choisis parmi les ingénieurs du 8e échelon.
Décret n°68-270 du 19 mars 1968
Les ingénieurs en chef sont choisis parmi les ingénieurs du 8e échelon.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 août 1996 · Dernière version le 1 novembre 2014
Les ingénieurs en chef sont choisis parmi les ingénieurs du 8e échelon.
En vigueur depuis le samedi 1 novembre 2014
En résumé. La condition d'exception pour le choix des ingénieurs en chef a été supprimée, élargissant ainsi la sélection à tous les ingénieurs du 8e échelon.
En vigueur du mercredi 28 février 2007 au vendredi 31 octobre 2014
En résumé. Les ingénieurs en chef peuvent désormais être choisis parmi les ingénieurs du 8e échelon, sans exception pour l'ingénieur en chef recruté comme directeur des essais.
En vigueur du jeudi 1 août 1996 au mardi 27 février 2007
Source : Légifrance