Décret n°68-906 du 21 octobre 1968

Titre Ier : Définition

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En vigueur depuis le 24 octobre 1968 · Dernière version le 11 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Définition du Chaillot-Théâtre national de la danse

Résumé. L'article définit Chaillot-Théâtre national de la danse comme un établissement public sous la tutelle du ministre de la culture, gérant des salles de spectacles à Paris.

Chaillot-Théâtre national de la danse est un établissement public de l'Etat à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture. Il assure la gestion artistique et financière des salles de spectacles dont il dispose.
Son siège est à Paris.

En vigueur depuis le 24 octobre 1968 · Dernière version le 11 décembre 2020

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Mission du Chaillot-Théâtre national de la danse

Résumé. Le Chaillot-Théâtre national de la danse a pour mission de promouvoir la création artistique et d'organiser des spectacles variés, en France et à l'étranger.

Chaillot-Théâtre national de la danse a pour mission de favoriser la création chorégraphique et théâtrale contemporaine. Chaillot-Théâtre national de la danse peut présenter tout spectacle appartenant au répertoire classique et moderne, français et étranger, créer toute oeuvre nouvelle favorisant l'accès aux valeurs culturelles du public le plus large et le plus diversifié, et organiser toute manifestation culturelle et artistique concourant à l'accomplissement de sa mission.

Chaillot-Théâtre national de la danse a la faculté d'orga­niser une partie de ses activités en d'autres lieux que les salles de spectacles du Palais de Chaillot ainsi que de prendre part à des tournées en France et à l'étranger.

En vigueur depuis le 27 janvier 2002 · Dernière version le 11 décembre 2020

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Contrat pluriannuel pour Chaillot-Théâtre national de la danse

Résumé. Un contrat pluriannuel entre l'État et Chaillot-Théâtre national de la danse fixe ses objectifs et performances.

La politique culturelle et la stratégie de l'établissement public, ses activités et ses investissements font l'objet d'un contrat pluriannuel conclu avec l'Etat.
Ce contrat fixe les objectifs de performance de l'établissement public au regard des missions assignées et des moyens dont il dispose.

En vigueur depuis le jeudi 24 octobre 1968

Titre Ier : Définition
Article 1
Article 2
Article 2-1