Décret n°68-906 du 21 octobre 1968

Article 1

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Article 1

Chaillot-Théâtre national de la danse est un établissement public de l'Etat à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture. Il assure la gestion artistique et financière des salles de spectacles dont il dispose.
Son siège est à Paris.

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En vigueur depuis le 24 octobre 1968 · Dernière version le 11 décembre 2020

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Définition du Chaillot-Théâtre national de la danse

Résumé. L'article définit Chaillot-Théâtre national de la danse comme un établissement public sous la tutelle du ministre de la culture, gérant des salles de spectacles à Paris.

Chaillot-Théâtre national de la danse est un établissement public de l'Etat à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture. Il assure la gestion artistique et financière des salles de spectacles dont il dispose.
Son siège est à Paris.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 11 décembre 2020

Modifié parDécret n°2020-1550 du 8 décembre 2020art. 3 : Modification du nom et de la mission du Théâtre national de Chaillot

En résumé. Le nom et la mission du Théâtre national de Chaillot ont été modifiés pour devenir le Chaillot-Théâtre national de la danse, avec une clarification de son statut et de ses responsabilités.

En vigueur du dimanche 27 janvier 2002 au jeudi 10 décembre 2020

En résumé. Le Théâtre national de Chaillot devient un établissement public industriel et commercial, avec une modification de sa tutelle ministérielle.

En vigueur du jeudi 15 mai 1975 au samedi 26 janvier 2002

En résumé. Le Théâtre national populaire est renommé Théâtre national de Chaillot et sa gestion reste inchangée.

En vigueur du jeudi 24 octobre 1968 au mercredi 14 mai 1975

Source : Légifrance