Décret n°68-960 du 11 octobre 1968

Article 38

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Article 38

Les dispositions du titre II (chapitres Ier à III) et du titre V (chapitres II à IV) du livre Ier du code de la sécurité sociale sont applicables à la caisse de retraites sous réserve des dispositions du présent chapitre.

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En vigueur depuis le 7 novembre 1968 · Dernière version le 25 mars 1993

Les dispositions du titre II (chapitres Ier à III) et du titre V (chapitres II à IV) du livre Ier du code de la sécurité sociale sont applicables à la caisse de retraites sous réserve des dispositions du présent chapitre.

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En vigueur depuis le jeudi 25 mars 1993

En vigueur du jeudi 7 novembre 1968 au mercredi 24 mars 1993

Source : Légifrance