Décret n°69-222 du 6 mars 1969

Section I : Ambassadeurs de France

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En vigueur depuis le 13 mars 1969 · Dernière version le 1 juillet 2022

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Nomination des ambassadeurs de France

Résumé. Un ambassadeur de France est nommé par le Président de la République après une décision en conseil des ministres.

La dignité d'ambassadeur de France est conférée par le Président de la République en conseil des ministres dans les conditions prévues par le décret n° 73-196 du 27 février 1973 relatif à l'octroi de la dignité d'ambassadeur.

Créé le 13 mars 1969 · Abrogé le 1 juillet 2022

Les ambassadeurs de France peuvent, par décret pris en conseil des ministres, sur la proposition du ministre des affaires étrangères, être mis, pour une période d'un an renouvelable, en qualité de conseillers diplomatiques du Gouvernement, à la disposition du ministre des affaires étrangères, en vue d'accomplir tous travaux ou missions que le ministre estime utiles.

En vigueur depuis le jeudi 13 mars 1969

Section I : Ambassadeurs de France
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