En vigueur depuis le 13 mars 1969 · Dernière version le 1 juillet 2022
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Nomination des ambassadeurs de France
La dignité d'ambassadeur de France est conférée par le Président de la République en conseil des ministres dans les conditions prévues par le décret n° 73-196 du 27 février 1973 relatif à l'octroi de la dignité d'ambassadeur.