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Décret n°69-294 du 31 mars 1969

Article 5

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Article 5

Les médicaments sont remboursés par les organismes conventionnés conformément aux dispositions des articles L. 266 et L. 266-1 du Code de la sécurité sociale et des textes réglementaires pris pour leur application.

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Créé le 2 avril 1969 · Abrogé le 21 décembre 1985

Les médicaments sont remboursés par les organismes conventionnés conformément aux dispositions des articles L. 266 et L. 266-1 du Code de la sécurité sociale et des textes réglementaires pris pour leur application.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 avril 1969 au vendredi 20 décembre 1985

Source : Légifrance