Abrogé14 mars 1986
Créé le 13 juin 1969 · Abrogé le 14 mars 1986
Modification du code de la mutualité.
Décret n°69-564 du 12 juin 1969
Modification du code de la mutualité.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 13 juin 1969 · Abrogé le 14 mars 1986
Modification du code de la mutualité.
Abrogé depuis le vendredi 14 mars 1986
En vigueur du vendredi 13 juin 1969 au jeudi 13 mars 1986
Source : Légifrance