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Décret n°69-564 du 12 juin 1969

Article 1

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Article 1

Modification du code de la mutualité.

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Abrogé14 mars 1986

Créé le 13 juin 1969 · Abrogé le 14 mars 1986

Modification du code de la mutualité.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 14 mars 1986

En vigueur du vendredi 13 juin 1969 au jeudi 13 mars 1986

Source : Légifrance