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Décret n°69-609 du 13 juin 1969

Article 6

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Article 6

Le secrétariat des commissions régionales d'action sanitaire et sociale est assuré par les services des directions régionales de la sécurité sociale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du mardi 17 juin 1969 au lundi 25 juillet 2005

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