Arrêté du 19 mars 1997 fixant la composition de la commission disciplinaire nationale chargée de donner son avis sur les sanctions applicables aux praticiens-conseils chargés du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Arrêté du 30 mars 1992 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DISCIPLINAIRE NATIONALE CHARGEE DE DONNER SON AVIS SUR LES SANCTIONS APPLICABLES AUX PRATICIENS-CONSEILS CHARGES DU CONTROLE MEDICAL DES REGIMES AGRICOLES DE PROTECTION SOCIALE
Arrêté du 8 juillet 1976 COMMISSION DISCIPLINAIRE NATIONALE