Abrogé par Décret n°2013-898 du 8 octobre 2013 - art. 6
Créé le 25 juillet 2001 · Abrogé le 11 octobre 2013
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Création d'une indemnité pour les agents de la défense
Le Premier ministre, le ministre d'Etat chargé de la défense nationale, le ministre de l'économie et des finances, le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des réformes administratives, et le secrétaire d'Etat à l'économie et aux finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prendra effet au 1er janvier 1969 et sera publié au Journal officiel de la République française.