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Décret n°69-765 du 30 juillet 1969

Article 3

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Article 3

Le Premier ministre, le ministre d'Etat chargé de la défense nationale, le ministre de l'économie et des finances, le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des réformes administratives, et le secrétaire d'Etat à l'économie et aux finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prendra effet au 1er janvier 1969 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 25 juillet 2001 · Abrogé le 11 octobre 2013

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Création d'une indemnité pour les agents de la défense

Résumé. Un décret du 1er janvier 1969 crée une indemnité pour les agents de la défense nationale, avec des taux fixés par arrêté ministériel.

Le Premier ministre, le ministre d'Etat chargé de la défense nationale, le ministre de l'économie et des finances, le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des réformes administratives, et le secrétaire d'Etat à l'économie et aux finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prendra effet au 1er janvier 1969 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 25 juillet 2001 au jeudi 10 octobre 2013

Source : Légifrance