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Décret n°69-894 du 26 septembre 1969

concernant les chercheurs associés au centre national de la recherche scientifique

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances, du ministre de l'éducation nationale et du ministre du développement industriel et scientifique,

Vu le décret n° 59-1398 du 9 décembre 1959, modifié par le décret n° 66-187 du 31 mars 1966, portant organisation générale du centre national de la recherche scientifique ;

Vu le décret n° 59-1400 du 9 décembre 1959, modifié en dernier lieu par le décret n° 65-535 du 1er juillet 1965, fixant le statut du personnel chercheur du centre national de la recherche scientifique,

En vigueur depuis le 2 octobre 1969

Des chercheurs associés peuvent être nommés au centre national de la recherche scientifique dans les conditions fixées par le présent décret. Ils ne doivent pas être de nationalité française.

En vigueur depuis le 20 juin 1992

La durée et les modalités de renouvellement des nominations des chercheurs associés seront fixées par décision du directeur général, publiée au Bulletin officiel du centre national de la recherche scientifique. La durée totale des séjours cumulés des intéressés ne peut être supérieur à trois ans.

En vigueur depuis le 20 juin 1992

Les chercheurs associés sont classés dans l'un des emplois suivants :

  • chargé de recherche associé ;
  • directeur de recherche associé.

Ils sont soumis aux dispositions des titres IV, V, VI et VIII du décret n° 80-31 du 17 janvier 1980 susvisé, modifié par le décret n° 82-1051 du 13 décembre 1982 et par le décret n° 83-735 du 5 août 1983, à l'exclusion des articles 28, 29, 30, 35, 36, 37 et 38.

En vigueur depuis le 20 juin 1992

La nomination des chercheurs associés est prononcée par le directeur général du centre national de la recherche scientifique sur proposition du directeur du département scientifique concerné.

En vigueur depuis le 20 juin 1992

Les nominations de chercheurs associés sont imputées en priorité sur les crédits prévus à cet effet, et dans la limite de ceux-ci, et accessoirement sur les crédits correspondant à des emplois budgétaires.

En vigueur depuis le 2 octobre 1969

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'éducation nationale, le ministre du développement industriel et scientifique, le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des réformes administratives, et le secrétaire d'Etat à l'économie et aux finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

JACQUES CHABAN-DELMAS.

Le ministre de l'éducation nationale, OLIVIER GUICHARD.

Le ministre de l'économie et des finances, VALERY GISCARD D'ESTAING.

Le ministre du développement industriel et scientifique, FRANCOIS ORTOLI.

Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des réformes administratives, PHILIPPE MALAUD.

Le secrétaire d'Etat à l'économie et aux finances, JACQUES CHIRAC.

En vigueur depuis le jeudi 2 octobre 1969

Décret n°69-894 du 26 septembre 1969
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Article 3
Article 4
Article 5
Article 6