En vigueur depuis le 20 juin 1992
Les nominations de chercheurs associés sont imputées en priorité sur les crédits prévus à cet effet, et dans la limite de ceux-ci, et accessoirement sur les crédits correspondant à des emplois budgétaires.
Décret n°69-894 du 26 septembre 1969
Les nominations de chercheurs associés sont imputées en priorité sur les crédits prévus à cet effet, et dans la limite de ceux-ci, et accessoirement sur les crédits correspondant à des emplois budgétaires.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 20 juin 1992
Les nominations de chercheurs associés sont imputées en priorité sur les crédits prévus à cet effet, et dans la limite de ceux-ci, et accessoirement sur les crédits correspondant à des emplois budgétaires.
En vigueur depuis le samedi 20 juin 1992
Source : Légifrance