Décret n°69-894 du 26 septembre 1969

Article 5

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Article 5

Les nominations de chercheurs associés sont imputées en priorité sur les crédits prévus à cet effet, et dans la limite de ceux-ci, et accessoirement sur les crédits correspondant à des emplois budgétaires.

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En vigueur depuis le 20 juin 1992

Les nominations de chercheurs associés sont imputées en priorité sur les crédits prévus à cet effet, et dans la limite de ceux-ci, et accessoirement sur les crédits correspondant à des emplois budgétaires.

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En vigueur depuis le samedi 20 juin 1992

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