Décret n°69-894 du 26 septembre 1969

Article 3

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Article 3

Les chercheurs associés sont classés dans l'un des emplois suivants :

chargé de recherche associé ;

directeur de recherche associé.

Ils sont soumis aux dispositions des titres IV, V, VI et VIII du décret n° 80-31 du 17 janvier 1980 susvisé, modifié par le décret n° 82-1051 du 13 décembre 1982 et par le décret n° 83-735 du 5 août 1983, à l'exclusion des articles 28, 29, 30, 35, 36, 37 et 38.

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En vigueur depuis le 20 juin 1992

Les chercheurs associés sont classés dans l'un des emplois suivants :

  • chargé de recherche associé ;
  • directeur de recherche associé.

Ils sont soumis aux dispositions des titres IV, V, VI et VIII du décret n° 80-31 du 17 janvier 1980 susvisé, modifié par le décret n° 82-1051 du 13 décembre 1982 et par le décret n° 83-735 du 5 août 1983, à l'exclusion des articles 28, 29, 30, 35, 36, 37 et 38.

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En vigueur depuis le samedi 20 juin 1992

Source : Légifrance