Décret n°69-930 du 14 octobre 1969

Article 3

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Article 3

Les spécialités définissant la formation qu'assurent ces unités sont fixées par arrêté du ministre de l'éducation nationale.

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En vigueur depuis le 16 octobre 1969

Les spécialités définissant la formation qu'assurent ces unités sont fixées par arrêté du ministre de l'éducation nationale.

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En vigueur depuis le jeudi 16 octobre 1969

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