En vigueur depuis le 16 octobre 1969
Les statuts de ces unités sont approuvés par le ministre de l'éducation nationale, après avis des conseils des universités auxquelles appartiennent ces unités.
Décret n°69-930 du 14 octobre 1969
Les statuts de ces unités sont approuvés par le ministre de l'éducation nationale, après avis des conseils des universités auxquelles appartiennent ces unités.
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En vigueur depuis le 16 octobre 1969
Les statuts de ces unités sont approuvés par le ministre de l'éducation nationale, après avis des conseils des universités auxquelles appartiennent ces unités.
En vigueur depuis le jeudi 16 octobre 1969
Source : Légifrance