Abrogé par Décret n°2005-992 du 16 août 2005 - art. 17 (Ab) JORF 18 août 2005
Créé le 4 décembre 1970 · Abrogé le 18 août 2005
Le deuxième alinéa de l'article 8 du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure est abrogé.
Décret n°70-1115 du 3 décembre 1970
Le deuxième alinéa de l'article 8 du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Décret n°2005-992 du 16 août 2005 - art. 17 (Ab) JORF 18 août 2005
Créé le 4 décembre 1970 · Abrogé le 18 août 2005
Le deuxième alinéa de l'article 8 du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure est abrogé.
cite
Abrogé depuis le jeudi 18 août 2005
Abrogé parDécret n°2005-992 du 16 août 2005art. 17 (Ab) JORF 18 août 2005
En vigueur du vendredi 4 décembre 1970 au mercredi 17 août 2005
Source : Légifrance
Art. 17 (Ab) JORF 18 août 2005
Décret n°2005-992 du 16 août 2005
Code du domaine public fluvial 8 AL. 2 abrogé