Décret n°70-1186 du 17 décembre 1970

Article 10

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Article 10

La durée minimum du temps susceptible d'être passé dans chaque échelon par les agents visés aux articles 3 et 5 du présent décret est fixée dans les conditions prévues par l'article 3 du décret n° 70-1014 du 3 novembre 1970.

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Abrogé1 janvier 1983

Créé le 19 décembre 1970 · Abrogé le 1 janvier 1983

La durée minimum du temps susceptible d'être passé dans chaque échelon par les agents visés aux articles 3 et 5 du présent décret est fixée dans les conditions prévues par l'article 3 du décret n° 70-1014 du 3 novembre 1970.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 1983

En vigueur du samedi 19 décembre 1970 au vendredi 31 décembre 1982

Source : Légifrance