Décret n° 70-816 du 9 septembre 1970

Article 1

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Article 1

Le bureau d'aide sociale de la ville de Marseille est soumis à l'ensemble de la législation et de la réglementation applicables aux bureaux d'aide sociale sous réserve des dispositions du présent décret.

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Créé le 16 septembre 1970 · Abrogé le 7 mai 1995

Le bureau d'aide sociale de la ville de Marseille est soumis à l'ensemble de la législation et de la réglementation applicables aux bureaux d'aide sociale sous réserve des dispositions du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 septembre 1970 au samedi 6 mai 1995

Source : Légifrance