En vigueur depuis le 16 septembre 1970
Le décret du 20 août 1955 portant règlement d'administration publique pour la fixation du statut du bureau d'aide sociale de la ville de Marseille est abrogé.
Décret n° 70-816 du 9 septembre 1970
Le décret du 20 août 1955 portant règlement d'administration publique pour la fixation du statut du bureau d'aide sociale de la ville de Marseille est abrogé.
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En vigueur depuis le 16 septembre 1970
Le décret du 20 août 1955 portant règlement d'administration publique pour la fixation du statut du bureau d'aide sociale de la ville de Marseille est abrogé.
cite
En vigueur depuis le mercredi 16 septembre 1970
Source : Légifrance
Décret 1955-08-20