Décret n° 70-816 du 9 septembre 1970

Article 11

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Article 11

Le décret du 20 août 1955 portant règlement d'administration publique pour la fixation du statut du bureau d'aide sociale de la ville de Marseille est abrogé.

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En vigueur depuis le 16 septembre 1970

Le décret du 20 août 1955 portant règlement d'administration publique pour la fixation du statut du bureau d'aide sociale de la ville de Marseille est abrogé.

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cite  Décret 1955-08-20

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