Décret n° 70-816 du 9 septembre 1970

Article 2

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Article 2

La commission administrative est composée du maire de la ville de Marseille, président, de sept membres élus par le conseil municipal de la ville de Marseille et de sept membres désignés par le préfet des Bouches-du-Rhône parmi les personnes s'occupant d'oeuvres ou d'activités sociales dans la commune de Marseille.

Parmi les personnes nommées par le préfet en raison de leur compétence figurent obligatoirement deux représentants des associations familiales présentés par l'union départementale des associations familiales.

La commission administrative élit parmi ses membres un vice-président appelé à suppléer, le cas échéant, le président.

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Créé le 16 septembre 1970 · Abrogé le 7 mai 1995

La commission administrative est composée du maire de la ville de Marseille, président, de sept membres élus par le conseil municipal de la ville de Marseille et de sept membres désignés par le préfet des Bouches-du-Rhône parmi les personnes s'occupant d'oeuvres ou d'activités sociales dans la commune de Marseille.

Parmi les personnes nommées par le préfet en raison de leur compétence figurent obligatoirement deux représentants des associations familiales présentés par l'union départementale des associations familiales.

La commission administrative élit parmi ses membres un vice-président appelé à suppléer, le cas échéant, le président.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 septembre 1970 au samedi 6 mai 1995

Source : Légifrance