Décret n° 70-816 du 9 septembre 1970

Article 5

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Article 5

Le directeur du bureau d'aide sociale est nommé par le président de la commission administrative.

Le directeur ordonnance les dépenses du bureau d'aide sociale.

Le directeur a autorité sur le personnel et fixe l'organisation du travail dans les services. Dans le cadre des dispositions qui régissent le personnel et sauf en ce qui concerne les agents occupant les emplois supérieurs dont la liste est fixée par la commission administrative et approuvée par le préfet, il prend toute décision d'ordre individuel que comporte la gestion du personnel et notamment nomme aux emplois, procède aux licenciements, règle l'avancement et assure la discipline.

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Créé le 16 septembre 1970 · Abrogé le 7 mai 1995

Le directeur du bureau d'aide sociale est nommé par le président de la commission administrative.

Le directeur ordonnance les dépenses du bureau d'aide sociale.

Le directeur a autorité sur le personnel et fixe l'organisation du travail dans les services. Dans le cadre des dispositions qui régissent le personnel et sauf en ce qui concerne les agents occupant les emplois supérieurs dont la liste est fixée par la commission administrative et approuvée par le préfet, il prend toute décision d'ordre individuel que comporte la gestion du personnel et notamment nomme aux emplois, procède aux licenciements, règle l'avancement et assure la discipline.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 septembre 1970 au samedi 6 mai 1995

Source : Légifrance