Décret n° 70-816 du 9 septembre 1970

Article 6

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Article 6

Les fonctions de comptable du bureau d'aide sociale de Marseille sont exercées par le receveur de la ville de Marseille.

Un régisseur de recettes et de dépenses est nommé par le président de la commission administrative sur proposition du directeur.

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Créé le 16 septembre 1970 · Abrogé le 7 mai 1995

Les fonctions de comptable du bureau d'aide sociale de Marseille sont exercées par le receveur de la ville de Marseille.

Un régisseur de recettes et de dépenses est nommé par le président de la commission administrative sur proposition du directeur.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 septembre 1970 au samedi 6 mai 1995

Source : Légifrance