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Décret n°70-876 du 23 septembre 1970

fixant la liste des poudres et substances explosives prévue à l'article 6-I de la loi n° 70-575 du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives

Abrogé26 novembre 2009
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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat chargé de la défense nationale,
Vu la loi n° 70-575 du 3 juillet 1970 portant réforme du régime

des poudres et substances explosives, et notamment l'article 6-I,

Créé le 2 octobre 1970 · Abrogé le 26 novembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des poudres et substances explosives interdites

Résumé. La loi liste les poudres et substances explosives interdites, comme la nitrocellulose et le TNT, pour éviter les dangers.

Les poudres et substances explosives visées à l'article 6-I de la loi susvisée du 3 juillet 1970 sont énumérées ci-après :
a) Poudres (à l'exception des poudres de chasse et de mine) :
Poudres à la nitrocellulose avec ou sans dissolvant ;
Poudres noires ;
Poudres composites.
b) Substances explosives :
Cyclotétraméthylène tétranitramine et toute substance explosive contenant ce corps ;
Cyclotriméthylène trinitramine, tétranitrate de pentaérythrite, trinitrotoluène, trinitrophénol, trinitrophénylméthynitramine et autres produits chimiques contenant le groupe trinitrophényle ainsi que toute substance explosive contenant plus de 50 % de l'un ou de plusieurs de ces corps ;
Explosifs d'amorçage ;
Nitrocelluloses et autres esters nitriques à taux d'azote supérieur à 12,6 p. 100 ;
Substances explosives à haute performance dont les caractéristiques satisfont à l'une des conditions suivantes :
Vitesse de détonation supérieure à 7.500 m/s ;
Stabilité à une température supérieure à 200 °C ;
Masse volumique supérieure à 1,80 ;
Coefficient de sensibilité à l'impact inférieur à 0,20 kgm ;
Coefficient d'utilisation pratique supérieur à 150.

Créé le 2 octobre 1970 · Abrogé le 26 novembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Application du décret par le ministre de la défense

Résumé. Le ministre de la défense doit appliquer ce décret et le publier au Journal officiel.

Le ministre d'Etat chargé de la défense nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

JACQUES CHABAN-DELMAS.

Le ministre d'Etat chargé de la défense nationale,

MICHEL DEBRÉ.

En vigueur du vendredi 2 octobre 1970 au mercredi 25 novembre 2009

Décret n°70-876 du 23 septembre 1970
Article 1
Article 2