Décret n°70-876 du 23 septembre 1970

Article 2

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Article 2

Le ministre d'Etat chargé de la défense nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 2 octobre 1970 · Abrogé le 26 novembre 2009

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Application du décret par le ministre de la défense

Résumé. Le ministre de la défense doit appliquer ce décret et le publier au Journal officiel.

Le ministre d'Etat chargé de la défense nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 octobre 1970 au mercredi 25 novembre 2009

Source : Légifrance