Décret n°70-876 du 23 septembre 1970

Article 1

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Article 1

Les poudres et substances explosives visées à l'article 6-I de la loi susvisée du 3 juillet 1970 sont énumérées ci-après :
a) Poudres (à l'exception des poudres de chasse et de mine) :
Poudres à la nitrocellulose avec ou sans dissolvant ;
Poudres noires ;
Poudres composites.
b) Substances explosives :
Cyclotétraméthylène tétranitramine et toute substance explosive contenant ce corps ;
Cyclotriméthylène trinitramine, tétranitrate de pentaérythrite, trinitrotoluène, trinitrophénol, trinitrophénylméthynitramine et autres produits chimiques contenant le groupe trinitrophényle ainsi que toute substance explosive contenant plus de 50 % de l'un ou de plusieurs de ces corps ;
Explosifs d'amorçage ;
Nitrocelluloses et autres esters nitriques à taux d'azote supérieur à 12,6 p. 100 ;
Substances explosives à haute performance dont les caractéristiques satisfont à l'une des conditions suivantes :
Vitesse de détonation supérieure à 7.500 m/s ;
Stabilité à une température supérieure à 200 °C ;
Masse volumique supérieure à 1,80 ;
Coefficient de sensibilité à l'impact inférieur à 0,20 kgm ;
Coefficient d'utilisation pratique supérieur à 150.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 2 octobre 1970 · Abrogé le 26 novembre 2009

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Liste des poudres et substances explosives interdites

Résumé. La loi liste les poudres et substances explosives interdites, comme la nitrocellulose et le TNT, pour éviter les dangers.

Les poudres et substances explosives visées à l'article 6-I de la loi susvisée du 3 juillet 1970 sont énumérées ci-après :
a) Poudres (à l'exception des poudres de chasse et de mine) :
Poudres à la nitrocellulose avec ou sans dissolvant ;
Poudres noires ;
Poudres composites.
b) Substances explosives :
Cyclotétraméthylène tétranitramine et toute substance explosive contenant ce corps ;
Cyclotriméthylène trinitramine, tétranitrate de pentaérythrite, trinitrotoluène, trinitrophénol, trinitrophénylméthynitramine et autres produits chimiques contenant le groupe trinitrophényle ainsi que toute substance explosive contenant plus de 50 % de l'un ou de plusieurs de ces corps ;
Explosifs d'amorçage ;
Nitrocelluloses et autres esters nitriques à taux d'azote supérieur à 12,6 p. 100 ;
Substances explosives à haute performance dont les caractéristiques satisfont à l'une des conditions suivantes :
Vitesse de détonation supérieure à 7.500 m/s ;
Stabilité à une température supérieure à 200 °C ;
Masse volumique supérieure à 1,80 ;
Coefficient de sensibilité à l'impact inférieur à 0,20 kgm ;
Coefficient d'utilisation pratique supérieur à 150.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 octobre 1970 au mercredi 25 novembre 2009

Source : Légifrance