Décret n° 70-878 du 29 septembre 1970

Article 6

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Article 6

Le conseil scientifique a pour mission d'assister le haut-commissaire dans l'exercice de ses fonctions notamment en proposant les orientations scientifiques de l'établissement et en procédant à une évaluation de son activité de recherche.

Il comprend vingt membres au plus, choisis pour leur expérience dans le domaine scientifique ou technique et nommés par arrêté du Premier ministre.

Le conseil scientifique est composé comme suit :

Le haut-commissaire, président ;

Sept membres, nommés sur proposition des ministres de la recherche et de l'industrie, et du ministre de la défense, choisis parmi des personnalités extérieures au commissariat à l'énergie atomique ;

Six membres, nommés sur proposition de l'administrateur général, choisis en raison de leurs fonctions ou de leurs activités scientifiques à l'intérieur du commissariat à l'énergie atomique ;

Six membres, représentant le personnel, nommés après consultation des organisations syndicales les plus représentatives dans l'établissement.

Le conseil scientifique se réunit à la demande du haut-commissaire au moins une fois par an. Ses avis sont communiqués au comité à l'énergie atomique, au conseil d'administration, au ministre de la recherche et de l'industrie et au ministre de la défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 octobre 1970 · Abrogé le 19 mars 2016

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Rôle et composition du conseil scientifique

Résumé. Le conseil scientifique aide le haut-commissaire à prendre des décisions sur la recherche et l'évaluation des activités scientifiques.

Le conseil scientifique a pour mission d'assister le haut-commissaire dans l'exercice de ses fonctions notamment en proposant les orientations scientifiques de l'établissement et en procédant à une évaluation de son activité de recherche.

Il comprend vingt membres au plus, choisis pour leur expérience dans le domaine scientifique ou technique et nommés par arrêté du Premier ministre.

Le conseil scientifique est composé comme suit :

Le haut-commissaire, président ;

Sept membres, nommés sur proposition des ministres de la recherche et de l'industrie, et du ministre de la défense, choisis parmi des personnalités extérieures au commissariat à l'énergie atomique ;

Six membres, nommés sur proposition de l'administrateur général, choisis en raison de leurs fonctions ou de leurs activités scientifiques à l'intérieur du commissariat à l'énergie atomique ;

Six membres, représentant le personnel, nommés après consultation des organisations syndicales les plus représentatives dans l'établissement.

Le conseil scientifique se réunit à la demande du haut-commissaire au moins une fois par an. Ses avis sont communiqués au comité à l'énergie atomique, au conseil d'administration, au ministre de la recherche et de l'industrie et au ministre de la défense.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 26 août 1982 au vendredi 18 mars 2016

En résumé. Le conseil scientifique voit ses missions élargies, sa composition modifiée et ses modalités de fonctionnement précisées.

En vigueur du jeudi 1 octobre 1970 au mercredi 25 août 1982

Source : Légifrance